Déjà en vigueur
Bâtiments > 290 kW
Les bâtiments tertiaires existants dont la puissance nominale des systèmes de chauffage/climatisation dépasse 290 kW doivent être équipés d'un système d'automatisation et de contrôle depuis le 1er janvier 2025.
Nos services · Smart building
Mettez vos bâtiments tertiaires en conformité avec le Décret BACS : audit de l'existant, choix d'une architecture GTB adaptée, accompagnement jusqu'à la mise en service.
Demandez votre audit
Cadre réglementaire
Déjà en vigueur
Les bâtiments tertiaires existants dont la puissance nominale des systèmes de chauffage/climatisation dépasse 290 kW doivent être équipés d'un système d'automatisation et de contrôle depuis le 1er janvier 2025.
Échéance reportée
Initialement fixée au 1er janvier 2027, cette échéance a été reportée au 1er janvier 2030 par le décret du 26 décembre 2025. Le principe de l'obligation reste inchangé, seul le délai est prolongé.
Bâtiments neufs
Pour tout bâtiment neuf de plus de 70 kW dont le permis de construire a été déposé après le 8 avril 2024, le système BACS doit être intégré dès la construction.
Notre méthodologie
01
Identification de la puissance nominale cumulée des équipements CVC, du niveau d'automatisation actuel (GTC, régulation basique) et de la classe de performance visée selon la norme EN ISO 52120-1.
02
Définition des équipements à connecter, sélection d'une architecture adaptée à la taille et à l'usage du bâtiment, et chiffrage du projet (dont les aides mobilisables via les Certificats d'Économie d'Énergie).
03
Accompagnement jusqu'à la mise en service du système, avec un point de vigilance sur le suivi dans la durée : le décret prévoit une inspection périodique tous les 5 ans.