Logements
Carnet d'Information du Logement (CIL)
Obligatoire pour tout logement neuf ou ayant fait l'objet de travaux de rénovation, depuis le 1er janvier 2023. Il doit être transmis lors de chaque mutation (vente ou location).
Nos services · Conformité documentaire
Centralisez et mettez à jour les documents réglementaires de vos logements et copropriétés : Carnet d'Information du Logement, Plan Pluriannuel de Travaux, Diagnostic Technique Global.
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Cadre réglementaire
Logements
Obligatoire pour tout logement neuf ou ayant fait l'objet de travaux de rénovation, depuis le 1er janvier 2023. Il doit être transmis lors de chaque mutation (vente ou location).
Copropriétés
Obligatoire pour les copropriétés depuis le 1er janvier 2023, le PPT planifie sur 10 ans les travaux nécessaires au maintien en bon état de l'immeuble et à sa performance énergétique.
Copropriétés
Recommandé, voire obligatoire pour certains immeubles (mise en copropriété, immeubles en difficulté), le DTG dresse un état complet du bâti et des équipements communs.
Notre méthodologie
01
Recensement des diagnostics et documents déjà disponibles (DPE, diagnostics techniques, factures d'énergie, historique des travaux, GTB le cas échéant).
02
Structuration et mise en conformité du Carnet d'Information du Logement, ou du dossier de copropriété (PPT, DTG selon la situation de l'immeuble).
03
Le dossier doit vivre avec le bâtiment : mise à jour à chaque intervention, transmission systématique lors des mutations, accompagnement dans la durée si vous le souhaitez.